La transmission du patrimoine à l’épreuve de la dépendance de la personne âgée

Abstract

Avec l’allongement de la durée de la vie, l’âge de la transmission successorale d’un patrimoine est de plus en plus tardif, retardant d’autant le transfert intergénérationnel et la capacité des générations suivantes à utiliser ce patrimoine. L’anticipation successorale, en d’autres termes, la possibilité de transmettre avant l’heure ses biens, devient ainsi une préoccupation des aînés d’aujourd’hui. Cette évolution doit néanmoins se conjuguer avec la crainte de ne pas être en capacité de faire face à la perte d’autonomie en raison du vieillissement. L’anticipation successorale et la transmission d’un patrimoine doivent donc prendre en considération la protection du disposant face à sa propre dépendance mais aussi la maintenance de son partenaire de vie en cas de décès. Un équilibre doit être trouvé entre l’aspiration légitime de nos ainés à profiter de leur patrimoine, la protection face aux risques de spoliation ou de dépendance et cette équité intergénérationnelle. À cet effet, le droit successoral français comporte de multiples techniques, parfois peu explorées, qui doivent permettre de satisfaire cette ambition, tout en respectant la limite de la réserve héréditaire bénéficiant notamment aux descendants.

Keywords

• dépendance
• patrimoine
• succession
• anticipation
• protection