INCIDENCE DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE ORDINAIRE SUR L’ÉMERGENCE DE L’ÉTAT DE DROIT EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Abstract

Tout corps normatif, qu’il soit procédural ou de fond, concourt à une finalité : promouvoir et consolider l’Etat de droit. De ce fait, l’aménagement procédural ordinaire impacte certainement l’Etat de droit en ce qu’il organise le déroulement du procès administratif. Du double point de vue de la simplicité et de la commodité pratique pour le justiciable ainsi que de la garantie des droits et libertés fondamentaux de ce dernier, la procédure ordinaire, quoique non abrégée, favorise l’émergence de l’Etat de droit. Cependant, le rendement plus efficace impose l’utilisation concomitante des procédures ordinaire et spéciale.

Keywords

• etat
• administration de la justice
• droit administratif
• contentieux
• droits fondamentaux
• libertés fondamentales
• etat de droit
• procédure
• justiciable
• conseil d’etat.