Les enjeux de l'équivalence écologique pour la conception et le dimensionnement de mesures compensatoires d'impacts sur la biodiversité et les milieux naturels

Abstract

L'évolution du contexte réglementaire a renforcé l'obligation de compenser « en nature » les impacts sur la biodiversité qui n'ont pas pu être évités ou réduits. Dans ce contexte, l'évaluation de l'équivalence entre les pertes causées par ces impacts et les gains de biodiversité attendus des actions de compensation suscite des questions scientifiques et techniques quant aux concepts et connaissances à mobiliser et aux méthodes d'évaluation à développer et mettre en œuvre. On y trouve en particulier l'identification des éléments de biodiversité à considérer, le développement d'indicateurs appropriés permettant de comparer pertes et gains, la sélection d'un état de référence pour le calcul des pertes et gains et la prise en compte des dynamiques écologiques et des incertitudes dans l'évaluation du devenir des sites de compensation. Par ces questions, l'équivalence écologique donne un cadre de raisonnement explicite à la conception et au dimensionnement de la compensation qui est appropriable par chacun des acteurs concernés.

Keywords

• compensation écologique
• impact sur la biodiversité
• règlementation européenne
• règlementation française