Mouvements et Enjeux Sociaux (Nov 2022)
Problématique de gestion du secteur minier en RD. Congo : Le nouveau code minier face aux enjeux de développement
Abstract
La République Démocratique du Congo reste un immense pays dont les richesses minières sont, pour certains, une manne qui devrait profiter au pays et pour d’autres, apparaissent comme une malédiction. La promulgation de la nouvelle loi minière n’a pas été accueillie de gaieté de cœur par les acteurs de ce secteur ; elle a causé beaucoup des tensions entre les partenaires qui lui ont formulé plusieurs reproches, notamment la violation de la clause de stabilité. Le Gouvernement de la République a justifié cette mesure par la nécessité d’user de sa liberté normative en ceci que le secteur minier n’avait pas suffisamment impacté l’économie du pays. De là, nous avons noté plusieurs innovations, parmi lesquelles certaines sont inappliquées et demeurent des sujets des tensions entre l’Etat et les communautés locales impactées par les projets miniers. Les conditions d’accès à l’exercice des activités minières et leurs modalités d’accès restent importantes pour en savoir davantage sur la nouvelle législation minière en République Démocratique du Congo. Les perspectives du secteur minier sont à considérer sous les aspects des principes de base de la nouvelle politique minière d’une part, et d’autre part, des mesures incitatives pour l’investissement minier en ce que la mise en valeur des ressources minières préoccupe au plus haut point les différentes autorités du pays. Les législations minières du Congo devraient avoir pour unique but de favoriser le développement du pays au travers une gestion saine en vue de permettre aux populations d’en bénéficier au maximum. Il reste important de repenser la structuration de l’architecture institutionnelle et mener des actions pour le renforcement de la gouvernance dans ce secteur vital à l’heure de la transition écologique.
