La prise en compte du risque industriel : état et perspectives

Abstract

Les auteurs précisent les contraintes législatives liées à l’implantation d’un site industriel en zone urbaine. L’intégration du risque industriel dans la réglementation française est rappelée à travers l’étude de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement. Le code de l’environnement et le code de l’urbanisme sont tous deux adaptés pour prévenir l’impact humain et matériel d’un accident industriel. L’explosion de l’usine AZF à Toulouse en septembre 2001 a déclenché une réflexion au niveau national sur la prise en compte du risque en zone urbaine. Nous en présentons ici les principaux axes : propositions de l’inspection générale de l’environnement et de la commission d’enquête parlementaire, le débat national, un projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Cette réflexion devrait aboutir à la mise en place d’une véritable culture du risque intégrant industriels, état, collectivités locales, salariés, et aussi population. L’explosion sur le site industriel de Toulouse en septembre 2001 a suscité une réflexion sur la maîtrise du risque technologique. Il nous a semblé intéressant de rappeler la manière dont s’intègre la prise en compte du risque industriel dans la législation française. Nous reviendrons sur l’explosion de Toulouse et sur ses conséquences, puis nous dresserons les perspectives d’évolution de la maîtrise du risque.