L’INTERPRÉTATION ÉVOLUTIVE DU DROIT PÉNAL FACE AUX ENJEUX DE LA CYBERCRIMINALITÉ. Esquisse d’analyse à la lumière du contexte congolais

Abstract

Dans un contexte social de dynamique permanente, où le monde évolue au jour le jour, le développement technologique ne cesse de prendre de l’ampleur. L’interprétation étant une composante essentielle à la loi pénale, il est important de scruter les évolutions qu’elle connait en ce temps de profusion des technologies numériques. La loi prévoit des faits prohibés dont la violation peut entraîner l’application d’une sanction pénale. Ainsi, certains faits à caractère infractionnel de par leur nature, ne peuvent pas trouver d’assise directe et expresse au sein de la législation pénale en vigueur en République Démocratique du Congo. Bien plus, la commission de certaines infractions peut occasionner le concours des situations spécifiquement liées aux technologies de l’information et de la communication. Ces situations particulières imposent au juge répressif, lorsqu’il en est saisi, de faire la gymnastique d’interprétation des lois, faute de législation spécifique sur ce domaine. Le présent article dresse les contours et les limites de la méthode d’interprétation évolutive en droit pénal congolais face aux faits de cybercriminalité en analysant un cas pratique connu par les juridictions de la République Démocratique du Congo.

Keywords

• université de kinshasa
• droit du numérique
• interprétation pénale évolutive
• cybercriminalité
• droit pénal congolais
• procédure pénale
• transformation de la preuve
• preuve pénale numérique
• juridictions congolaises