Approche juridique de la determination du regime de vote electronique en droit Electoral Congolais

Abstract

La complexité et les coûts en termes de moyens et de temps des opérations de vote manuel ou à bulletin papier au sein des Etats démocratiques modernes rendent l’organisation et la participation électorale coûteuse et faible. Pour palier cette situation, les organismes de gestion des élections ont révolutionné les matériels et outils électoraux en introduisant les machines ou ordinateurs de vote qui facilitent les opérations électorales. Mais, au-delà de leurs progrès louables, plusieurs problèmes et zones d’ombre planes sur leur achat et usage demandant ainsi l’intervention des règles juridiques qui les encadrent. C’est dans cet optique que ce présent article vise à rationaliser les machines à voter introduit par la CENI dans le système de vote électronique congolais en offrant au législateur la piste de l’encadrement juridique de ces nouvelles technologies électorales pour que les règles régissant leur utilisation équivaillent à celles qui régissent le processus de vote manuel ou de bulletin papier secret.