Les juges administratifs congolais et français, juges des référés précontractuels en matière des marchés publics

Abstract

Un excellent mécanisme de protection des droits garantis, le référé précontractuel en matière des marchés publics, s'est révélé à travers la présente réflexion importante pour la RDC. Abordant les causes qui justifient la saisine du juge des référés, sa procédure ainsi que les effets de sa saisine, il se dégage à suffisance une convergence dans les missions ou attributions dévolues à ces deux juges qui a est celle notamment de pouvoir différer la signature d’un contrat administratif pour cause de la violation des règles de procédure de passation des marchés publics. C’est pourquoi, en droit congolais, et lorsque l’occasion se présentera, il serait mieux pour le juge administratif congolais de s’inspirer du modèle français qui semble poser des balises en matière des référés précontractuels.

Keywords

• juges administratifs congolais et français
• juges des référés précontractuels