L’OBLIGATION D’ÉPUISER LES VOIES DE RECOURS INTERNES EN CAS DE DÉPASSEMENT DE DÉLAI RAISONNABLE AU REGARD DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES : EXAMEN DE L’AFFAIRE GOZBERT HENERICO CONTRE LA RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE

Abstract

Dans cette affaire, il faut préciser que la Cour africaine a condamné la Tanzanie d’avoir violé l’article 7(1) (d) de la Charte africaine. De ce fait, la Tanzanie a soulevé l’exception selon laquelle, ledit article 7(1) (d) n’a pas été évoqué devant ses juridictions internes. A en croire celle-ci, le requérant devrait épuiser le recours interne lié au prolongement anormal des procédures. A cette exception, on note que la Cour africaine n’a réservé aucune réponse favorable. De ce qui précède, la question paroissiale qu’on peut se poser dans le cadre de cette étude est de savoir « si la Cour africaine a soit oublié de répondre à l’exception soulevée par le défenseur, l’a esquivée, ou contrairement à la Cour européenne, l’ignore carrément ? ». La troisième hypothèse l’emporte sur les deux premières. Au demeurant, cette étude plaide pour l’intégration de cette notion dans la jurisprudence constante de la Cour africaine.

Keywords

• cour africaine
• délai raisonnable
• procédure anormale
• article 7(1) (d)