Italian Review of Legal History (Oct 2024)
Brève histoire du principe de précaution
Abstract
Le principe de précaution a acquis une place déterminante dans les ordres juridiques nationaux et dans le droit international. Il s’agit d’un principe d’action qui ne vise plus la prévention d’un risque connu avec une certitude scientifique avérée mais la précaution pour un risque inconnu et dont on ne peut même pas évaluer la probabilité avec des conséquences incommensurables. D’abord principe moral, il est devenu un principe juridique en étant consacré dans les textes internationaux, européens et nationaux. Son domaine initial d’application relatif à l’environnement s’est ensuite étendu à la santé et aux nouvelles technologies. Dans cet article, il s’agit de retracer une brève histoire de sa naissance et de son développement dans une perspective juridico-comparative.
Keywords