Les flux financiers illicites (FFI) : concepts et définition

Abstract

Nous examinons dans cet article certaines des doctrines majeures qui dominent les débats sur les flux financiers illicites (FFI), et poursuivons les grandes lignes d’un raisonnement juridique permettant de définir le cadre de ce qui constitue (ou non) un flux illicite. Notre analyse remet en question une définition « au sens strict » des FFI. Nous avançons l’idée que cette dernière présente une vision déformée du périmètre juridique. Nous assujettissons ensuite une définition des FFI « au sens large » à des concepts juridiques plutôt qu’éthiques et lui apportons ce faisant une clarté plus que nécessaire. Notre analyse aborde deux autres dimensions des débats faisant l’objet de désaccords : la tension d’un côté entre des approches « juridiques » des FFI et des approches fondées sur le « développement », et de l’autre entre des approches globales et des approches sectorielles dans le programme d’actions contre les FFI. Notre analyse propose un bref aperçu de l’état actuel du débat dans ces domaines, remet en question certaines hypothèses bien établies, et propose des idées permettant de réconcilier les opinions divergentes. Nous créons une passerelle entre les perspectives juridique et de développement en intégrant résolument le langage juridique dans le Programme et les objectifs de développement durable. Nous concluons en formulant quelques observations synthétiques.

Keywords

• impôts et développement
• évasion fiscale
• mécanismes de financement
• politique publique globale
• cohérence des politiques publiques
• responsabilité