État de Droit, langage et textualité juridique

Abstract

Après un bref rappel des principes essentiels de l’État de Droit, l’auteur analyse la logique de l’application du droit dans la perspective de la sémiotique. Il met en évidence l’importance des normes à faible densité et l’imprévisibilité consécutive de la mise en œuvre des règles juridiques : les signes qui composent le texte à appliquer ne trouvent alors pleinement sens qu’en rapport avec le concret des cas d’espèce qui sont, au stade de l’application, leurs référents. S’il en résulte un déficit dans la réalisation maximale de l’État de Droit, la procéduralisation croissante des décisions étatiques le compense partiellement. De plus, l’imprévisibilité est inévitable, tant au regard de l’accomplissement des tâches étatiques que de la prise en considération par le juge, notamment sous l’angle de l’équité et de la justice, des situations concrètes.

Keywords

• textes normatifs
• logique juridique
• densité normative
• imprévisibilité
• procéduralisation du droit