Agriculture numérique, données et droit : topographie juridique de l'« écosystème informationnel vert »

Abstract

Les capacités de collecte, de traitement, d'analyse, de stockage et de diffusion des données, issues de la révolution numérique, sont à l'origine de nouveaux modèles économiques dans le secteur de l'agriculture. Ils posent la question de la répartition de la valeur entre les différents acteurs de ce nouvel « écosystème informationnel vert ». Des pistes peuvent être explorées à partir de solutions juridiquement innovantes, à condition d'accepter de cesser de raisonner à partir de l'analyse aussi incantatoire que réductrice propriété/non propriété, et de dessiner, de façon dynamique, une politique légale et contractuelle de gestion à la fois optimisée et raisonnée des données.

Keywords

• agriculture numérique
• aspect juridique
• enregistrement de données
• données ouvertes