Les missions de la police judiciaire en matière de droit alimentaire au Maroc. Etude descriptive

Abstract

Parce qu’elles représentent aujourd’hui au Maroc un intérêt grandissant pour les pouvoirs publics et les consommateurs, les missions de la police judiciaire des agents habilités en droit alimentaire méritent réflexion. Incontestablement, le respect des textes juridiques alimentaires est subordonné à l’existence de sanctions dissuasives mais aussi à des actions efficaces de la police judicaire des autorités compétentes en matière alimentaire. A ce titre, les agents habilités à contrôler doivent avoir une maitrise parfaite des règles de procédures liées à la police judiciaire, doivent aussi connaitre toutes les infractions pénales alimentaires en vigueur et leurs sanctions et enfin doivent comprendre les enjeux actuels et futurs de la police judiciaire en droit alimentaire marocain. C’est dans la visée de ces objectifs que notre étude a été menée. Elle passera en revue les principales exigences des textes du droit pénal alimentaire marocain, apportera quelques analyses, directives et recommandations aux agents habilités à assurer le contrôle et à l’autorité compétente en charge de la répression.

Keywords

• droit alimentaire, maroc, missions de police judiciaire