Criminocorpus (Jan 2006)
La loi de déportation politique du 8 juin 1850 : des débats parlementaires aux Marquises
Abstract
Avant d’être la terre d’asile d’exilés volontaires de Gauguin à Jacques Brel, les Marquises furent entre 1850 et 1854 une terre de déportation politique. Dans quelles conditions, dans quelles circonstances cet archipel méconnu en France a-t-il pu être choisi par les dirigeants français pour devenir le lieu d’exercice de la déportation ? Pendant les premiers mois de 1850, ce choix a donné lieu au sein de l’Assemblée nationale législative à des controverses juridiques très argumentées et à des débats politiques passionnés. De grandes notions de droit sont abordées, la proportionnalité des peines, la non-rétroactivité de la loi, la suppression de la mort civile ; des principes touchant au fondement même de la peine de déportation, éloigner pour punir, punir sans soumettre au travail forcé, sont débattus ; des théories sont forgées visant à répondre aux questions récurrentes : comment punir dans l’éloignement des politiques, quel régime leur appliquer ? Après les Marquises, que reste-t-il de toutes ces réflexions, ces amendements, ces prises de positions, ces assauts d’éloquence, ces analyses savantes, ces rapports à la froideur toute juridique ? Et surtout, après les Marquises : comment a-t-on pu recommencer ?