La justice constitutionnelle en France, du rejet à l’adoption

Abstract

L’histoire constitutionnelle française a longtemps été dominée par une tradition d’hostilité au gouvernement des juges. En effet, la Révolution française consacre une conception de la loi qui place les juges dans un rapport de subordination et de dépendance à l’égard de la législation. Elle condamne ainsi les prétentions des cours supérieures de justice, qui ont tenté de soumettre la législation royale au respect de principes constitutionnels. Des Lumières au Second Empire, les tentatives visant à imposer la suprématie des normes constitutionnelles se heurtent à la souveraineté de la loi parlementaire, qui connaît son apogée sous la Troisième République. Au cours de la seconde moitié du XXe siècle, cette tradition légicentriste s’érode progressivement, face au développement de la justice constitutionnelle dans les pays d’Europe occidentale. Pourtant, au lendemain de la Seconde guerre mondiale, les partisans du contrôle de constitutionnalité sont loin de tous considérer qu’il faut confier cette tâche à une juridiction. L’hostilité au gouvernement des juges conduit ainsi à l’instauration du contrôle de constitutionnalité sans justice constitutionnelle. L’émergence progressive de la justice constitutionnelle sous la Cinquième République procède d’une rupture avec l’esprit de la constitution de 1958. Initiée par le Conseil constitutionnel, cette évolution a ensuite été confirmée par la révision de la constitution, consacrant l’adoption laborieuse de la justice constitutionnelle par les institutions françaises.

Keywords

• justice constitucionnelle
• contrôle de constitutionnalité
• gouvernement des juges
• constitutionnalisme
• légicentrisme
• conseil constitutionnel
• troisième république
• quatrième république
• cinquième république
• révolution française