Mouvements et Enjeux Sociaux (Oct 2022)
Effectivité des principes d’interdiction de changement anticonstitutionnel des régimes prôné par l’UA face à la résurgence des coups d’état en Afrique
Abstract
L’Union africaine a vu émerger, dans son système de normes, un principe ayant pour objet le rejet et la condamnation des changements anticonstitutionnels des gouvernements. Destiné à promouvoir et à protéger la démocratie sur le continent, ce principe ? au lieu de couvrir toutes les pratiques anticonstitutionnelles ? fait plutôt aujourd’hui l’objet d’une conception et d’une pratique étriquées et limitées par l’UA aux seuls coups d’Etat armés contre les gouvernements en place. Pourtant, pour promouvoir et protéger la démocratie, raison essentielle de la consécration de ce principe, l’Union africaine devrait lutter avec la même énergie contre les coups d’États militaires plutôt que les coups d’Etat constitutionnels ou encore, contre toute forme de maintien ou d’exercice du pouvoir contraire aux principes universels, tel que conçu et approuvé par les Etats modernes. A notre avis, le silence de l’Union africaine vis-à-vis des régimes qui se maintiennent en violation de leurs constitutions donne un prétexte légitime aux auteurs des coups d’Etat.
