Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable (Aug 2023)
LA PERSONNALITE JURIDIQUE DE L’ENFANT CONCU : FICTION OU REALITE ?
Abstract
Le législateur congolais n’a pas tranché la question de la nature juridique de l’enfant conçu, l’analyse du discours juridique ne permet pas non plus d’affirmer qu’il appartiendrait à l’une ou l’autre des catégories offertes par la « summa divisio ». A l’évidence, l’enfant conçu est une vie humaine, et ne peut être considéré comme une chose ; cette absence de prise de position législative engendre des incertitudes et alimente le débat doctrinal. Certains mécanismes juridiques conduisent à se demander si la personnalité juridique n’est pas, dans certains cas, acquise avant la naissance. Il s’agit d’une dérogation au principe de simultanéité, ce dernier voudrait que seul, l’enfant né vivant et viable soit une personne juridique. Et, l’adage romain : « infas conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur », constitue une dérogation à ce principe, il confère certains droits à l’enfant conçu, qui né vivant, toutes les fois qu’il y va de son intérêt. Cependant, il est important de souligner que ces dérogations connaissent des limites ; lesquelles limites mettent en cause la personnalité juridique de l’enfant conçu. Dès lors que, les droits conférés à « infans conceptus » ne produiront des effets attendus « qu’autant que l’enfant sera né vivant ». Il en résulte que l’idée même de la personnalité à la conception est insatisfaisante et sans doute décevante.
