Quelle protection juridique des animaux en Europe ? - l’apport du Traité de Lisbonne à la lumière du droit comparé

Abstract

Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la protection du « bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles » fait l’objet d’une clause horizontale inscrite dans le corps même du droit conventionnel. Elle bénéficie ainsi du même rang dans l’ordonnancement juridique européen que les dispositions relatives à la protection des droits de l’homme et au bien-être des peuples de l’Union. Les rapports homme-animal ne sont par conséquent plus régis par une hiérarchie figée des sources juridiques. Ces rapports sont, au contraire, le résultat d’une pesée d’intérêts au cas par cas qui dépasse le seul cadre juridique. Une telle mise en balance exige en effet la prise en compte concrète de considérations éthiques pour accompagner les évolutions technologiques et sociétales. L’étude de droit comparé sur laquelle se fonde la présente contribution a pour but de participer au débat sur les nouvelles tendances de la protection juridique des animaux en Europe.

Keywords

• animal
• droit
• éthique
• protection des animaux
• droit européen
• Allemagne