Le principe de l’autonomie de la volonté dans le contrat et ses limitations classiques en droit congolais

Abstract

Le droit des contrats est régi par le Décret du 30 juillet 1888 communément appelé code civil livre III. Ce code est imprégné du principe libéral de l’autonomie de la volonté faisant que seule la volonté individuelle crée le contenu du droit des parties. Toutefois, des lois impératives viennent atténuer ce principe.

Keywords

• autonomie de la volonté
• consensualisme
• force obligatoire du contrat
• liberté contractuelle
• effet relatif du contrat
• lois impératives
• ordre public
• bonnes mœurs