KAS African Law Study Library (Oct 2024)

Du non-respect de la législation en matière du travail journalier en RDC

  • Mumba Kakudji Martial,
  • Mwanza Wa Kalombo Claude,
  • Tumba Kaja Rose

DOI
https://doi.org/10.5771/2363-6262-2024-2-135
Journal volume & issue
Vol. 11, no. 2
pp. 135 – 144

Abstract

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La présente réflexion aborde la question du non-respect de la législation congolaise en matière du travail journalier. La Constitution de la République Démocratique du Congo (RDC) conformément aux Conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), garantit certains droits au bénéfice de travailleur, qu’il soit journalier ou engagé par un contrat de travail. Le travail en soi, d’après son article 36 est non seulement un droit et un devoir sacrés pour chaque congolais, mais il est aussi un devoir pour l’Etat, dans la mesure où ce dernier doit garantir le droit au travail ainsi que tous les droits proches, notamment le droit à la protection contre le chômage, le droit à une rémunération équitable et satisfaisante. L’Etat a aussi le devoir d’assurer au travailleur ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine, complétée par tous les autres moyens de protection sociale, notamment, la pension de retraite et la rente viagère. Le constituant met en charge de la loi (code du travail) l’établissement du statut des travailleurs. Ainsi, l’article 40 de la Loi n°16/010 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail donne un régime juridique en matière de travail journalier et dans sa politique consumériste, elle l’a limité à 22 jours sur une période de 2 mois. Cependant, en pratique ceci est difficilement respecté par les employeurs.