La nomination de la tutrice dans Las Siete Partidas : contribution à l’étude de l’influence du droit romain sur la place de la femme dans le droit médiéval hispanique

Abstract

À bien des égards, les Siete Partidas ont accueilli des influences romaines. Tel fut le cas notamment du droit des tutelles, qui témoigne incidemment du rôle accordé aux femmes dans la société médiévale hispanique. Conçue comme une fonction impliquant l’exercice d’une puissance, la tutelle fut orientée en fonction de la figure masculine. Cela s’observe à travers le vocabulaire employé dans les Partidas, ainsi que les exclusions dont souffrent les femmes. Néanmoins, la possibilité pour la mère ou la grand-mère de recueillir la tutelle de leurs enfants orphelins fut reconnue, héritage d’une concession du droit romain tardif. Cette tutelle s’intégrait alors dans un mécanisme plus complexe de nomination, puisqu’aux conditions habituelles, s’y ajoutaient deux nouvelles, réservées aux femmes, et surtout, cumulatives. Il s’agissait ainsi d’encadrer et d’assurer dans la durée la protection des orphelins, le sexe féminin étant considéré comme plus susceptible d’y préjudicier, de manière intentionnelle ou non.

Keywords

• femme
• tutelle
• orphelin
• famille
• patria potestas
• sénatus-consulte Velléien