CONTRIBUTION PÉNALE À L’EXPLOITATION DES HYDROCARBURES FACE AUX ENJEUX ÉCONOMIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX

Abstract

L’exploitation des hydrocarbures est un des enjeux stratégiques de développement d’un pays. La République Démocratique du Congo a un potentiel important avec ses multiples blocs pétroliers et gaziers. Pour une exploitation rationnelle de ces ressources, il est capital de veiller au respect de la procédure fixée par la loi sur les hydrocarbures, à l’équilibre entre les enjeux économiques, environnementaux et de développement durable ; à défaut de quoi, les sanctions pénales allant jusqu’à sept ans de prison et cent millions de franc congolais. Cet article présente ces différents aspects et propose quelques suggestions.

Keywords

• environnement
• exploitation
• hydrocarbures
• enjeux
• economiques
• sanctions
• pénales
• communautés
• blocs
• pétroliers