DE LA RÉFLEXION SUR LES CARACTÉRISTIQUES DES CONTRATS PÉTROLIERS EN DROIT POSITIF CONGOLAIS

Abstract

De nos jours, le pétrole est la principale source stratégique de l’économie de plusieurs nations. Il est même l’une des matières premières les plus convoitées de la planète au regard de son intérêt économique et sa dimension géopolitique et stratégique. La République Démocratique du Congo est un pays qui dispose d’importantes potentialités en ressources de pétrole notamment dans ces trois bassins sédimentaires. L’exploitation de ces potentialités se passe à travers des contrats pétroliers qui sont administratifs, synallagmatiques, solennels, en considération de la personne et ils sont aussi à titre onéreux. Face à ces caractéristiques du contrat pétrolier, le législateur congolais doit s’appesantir sur la question d’adaptation des règles juridiques pour imposer le respect strict aux différentes clauses contractuelles.

Keywords

• hydrocarbures
• ressources
• exploitation
• exploration
• contrat pétrolier
• appel d’offres
• droits
• clauses
• législateur
• géopolitique
• intérêt économique