Intégration sous régionale et complexité du droit dans les Etats africains de la zone franc

Abstract

Le droit dans les Etats africains de la zone franc se caractérise de plus en plus par une certaine complexité dont l’une des causes est l’appartenance de ces Etats à une multitude d’organisations d’intégration sous régionale. La présente étude s’est fixée pour objectif de démontrer comment l’engagement des Etats africains de la zone franc dans divers processus d’intégration sous régionale participe à la complexité de leurs droits. D’une part, au niveau du système normatif, l’on note une diversification des sources du droit et un brouillage des rapports entre lesdites sources. D’autre part, au niveau du système juridictionnel, l’on relève une reconfiguration du paysage juridictionnel et une diversification des rapports entre les juridictions.