Focus – La gestion patrimoniale dans le cadre de la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »

Abstract

Aujourd'hui, l'entretien et la restauration des cours d'eau et des ouvrages de protection contre les crues incombent à tous les niveaux de collectivités. Demain, ces travaux seront exclusivement confiés aux communes qui seront amenées à exercer, à compter du 1er janvier 2018, une nouvelle compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI). Les enjeux sont importants et portent notamment sur l'identification des ouvrages entrant dans le champ de l'exercice de cette compétence et sur les modalités de leur gestion patrimoniale.