La politique linguistique du Québec (1969-2022) : analyse de l’évolution d’un régime inégal de territorialité

Abstract

Ce texte analyse les principaux changements au régime linguistique québécois depuis la fin des années 1960. Il met de l’avant deux arguments. Le premier est que l’approche québécoise a cherché à combiner, bien que de manière inégale et imparfaite, les deux principes que sont la territorialité et la personnalité, qui ne sont pas mutuellement exclusifs, tout en accordant la prépondérance au premier. Or, dans le contexte juridique canadien, la prépondérance québécoise du principe de territorialité heurte de plein fouet la prépondérance canadienne attribuée au principe de personnalité. C’est ce que les tribunaux doivent trancher de la fin des années 1970 jusqu’en 2010, et les multiples amendements du Québec apportés à la Charte de la langue française ont visé à conformer cette dernière au droit canadien. Le deuxième argument est que le gouvernement du Québec a cherché, depuis 2012, à renforcer le principe de territorialité en réduisant la portée des dispositions associées au principe de personnalité. En d’autres termes, les initiatives législatives ne visent plus à se plier aux décisions des tribunaux, mais à modifier l’équilibre entre les principes de territorialité et de personnalité, et ce, au profit du premier.

Keywords

• régime linguistique
• principe de territorialité
• principe de personnalité
• lois linguistiques
• tribunaux
• québec
• canada.