Le consentement éclairé de l'usager en santé: un enjeu d'anticipation

Abstract

A l'heure où l'opinion publique française est bouleversée par l'affaire Vincent Lambert, ce patient en état pauci-relationnel depuis six ans, pour lequel le Conseil d'Etat doit se prononcer avant l'été 2014 sur l'arrêt de tout traitement, l'émotion suscitée démontre combien l'expression et le recueil du consentement éclairé du l'usager en santé constitue un véritable enjeu d'anticipation. Tandis que les droits à l'information et au consentement sont précisément encadrés par les textes, leur mise en oeuvre ne se heurte pas moins à des écueils en pratique. Bien que le dispositif juridique français ait conçu depuis une décennie des outils juridiques précieux d'anticipation de la volonté, le défi reste entier de leur appropriation par les citoyens, usagers du système de santé.

Keywords

• Anticipation
• Consentement
• Droit de la Personne
• Droit à la Information