La dynamique de la déférence: création et évolution des modèles auto-restrictives de contrôle juridictionnel dans le droit comparé

Abstract

Cet article examine la création et l’évolution des modèles déférentiels de contrôle dans quatre systèmes juridiques (France, Italie, Etats-Unis et Canada). Cette perspective historique servira à démontrer (i) que la position juridictionnelle auto-restrictive peut avoir des significations très distinctes et (ii) que dans certains systèmes juridiques, la déférence est fortement disséminée, alors que dans d’autres, elle se trouve en plein déclin.

Keywords

• dynamique de la déférence
• contrôle juridictionnel
• administration publique
• création et évolution
• droit comparé