Mouvements et Enjeux Sociaux (Dec 2023)
La problématique de l’imposition des revenus produits par les entreprises du numériques en RDC
Abstract
L’économie numérique s’est développée à un rythme soutenu (OCDE, 2013a). Elle a irrigué l’économie mondiale, de la vente au détail (commerce électronique), aux transports (véhicule sans conducteur), et s’étend à l’enseignement (cours en ligne ouverts et massifs), à la santé (dossier médical électronique et médecine personnalisée) et aux relations sociales et humaines (réseaux sociaux).( Rochfeld, J, 2010). Il est de coutume que lorsqu’une entreprise désire étendre ses activités sur d’autres marchés, elle établit souvent une succursale sur place de manière à gérer cette expansion plus facilement. Si une entreprise établit des activités lucratives dans un autre pays, elle est redevable de taxes sur ses activités dans ce pays (Ndukuma Adjayi (K), 2009). Les entreprises du numérique proposent des services à distance par l’intermédiaire d’internet, utilisant largement la propriété intellectuelle (algorithmes, etc.). Leur localisation est dès lors complexe. Dans le cadre des stratégies d’optimisation fiscale, les entreprises du numérique s’organisent pour déclarer leurs activités dans les pays où l’impôt est le plus avantageux. De part ce phénomène, il devient évident que les règles de répartition du bénéfice mondial entre les différentes localisations doivent être envisagée. Mais une telle modification de la fiscalité des bénéfices passe par une refonte globale des conventions fiscales internationales.
