Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable (Oct 2022)
AUSCULTATION DE L'EXPLOITATION INTERNATIONALE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
Abstract
L’internationalisation des échanges conduit à rechercher un élargissement territorial du domaine d’efficacité des droits de propriété industrielle. Les propriétés industrielles sont de monopoles d’exploitations. Elles regroupent les brevets d’invention, les marques de fabrique ou de commerce, les dessins et modèles industrielles. On assimile aux propriétés industrielles le droit de propriété littéraire et artistique, les secrets de fabrique, le savoir-faire (know-how) et le droit de se prévaloir des récompenses officielles et médailles obtenues dans l’exercice du commerce. La propriété intellectuelle recouvre les inventions, les marques, les desseins et les modèles industriels et le droit d’auteur sur les œuvres littéraires, musicales, artistiques, photographiques et audiovisuelles.
