Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable (Oct 2022)
LA NOUVELLE CONCEPTION DU DROIT A LA VIE EN DROIT CONSTITUTIONNEL CONGOLAIS
Abstract
L’étude que nous vous soumettons à ce jour, a pour sujet : la nouvelle conception du droit à la vie en droit constitutionnel congolais. Elle tire sa source dans les articles 16 et 61 de la Constitution du 18 février 2006 consacrant la sacralité de la personne humaine et de l’intangibilité du droit à la vie. Cependant, l’histoire constitutionnelle congolaise est marquée par une production assez abondante des textes constitutionnels qui garantissent le droit à la vie aux citoyens. Par ailleurs, nous avons remarqué à côté du droit à la vie garanti dans toutes les Constitutions congolaises, la présence pertinente de l’incise donnant lieu à la peine de mort et qui constituait une dérogation à ce droit à la vie. En d’autres termes, la conception du droit à la vie dans ces Constitutions faisait que ce droit pouvait faire l’objet d’une dérogation car l’Etat pouvait infliger la peine de mort aux citoyens à titre exceptionnel. Cependant, la personne humaine n’avait pas une valeur sacrée au regard de ces différentes Constitutions. Mais dès l’entrée en vigueur de la Constitution du 18 février 2006, la personne humaine est déclarée sacrée au regard de l’article 16 de ladite Constitution et le constituant a abrogé l’incise donnant un fondement constitutionnel à la peine de mort en RDC. C’est ce qui justifie la nouvelle conception du droit à la vie dans cette Constitution. Autrement dit, le principe de la sacralité de la personne humaine est une exigence que toute société doit observer en vue de protéger et de respecter l’être humain. C’est à ce sens que le constituant du 18 février 2006 l’a consacré de nouveau en RDC.
