Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable (Nov 2023)
LE LICENCIEMENT POUR MOTIF INDIVIDUEL EN DROIT CONGOLAIS : LA FAUTE ET L’INSUFFISANCE PROFESSIONNELLES
Abstract
Le licenciement, qui fait aujourd’hui l’objet de notre étude, connaît, sur le plan purement théorique, une définition parfaitement claire. En effet, il ne constitue rien d’autre que l’exercice par l’employeur du principe civiliste du droit de la résiliation unilatérale du contrat. Cette dernière règle, qui est par ailleurs présentée comme étant le corollaire du principe constitutionnel de la liberté d’entreprendre, traduit la dissolution du contrat par acte volontaire à l’initiative d’une seule partie : l’employeur. L’alinéa premier de l’article 62 du code du travail tel que modifié et complété à ces jours dispose que le contrat de travail à durée indéterminée ne peut être résilié à l’initiative de l’employeur que pour un motif valable lié à l’aptitude ou à la conduite du travailleur. Tel est le siège de la matière. Le licenciement, au sens de l’article 62 du code du travail, aura pour motif valable, soit la faute professionnelle du salarié, motif assis sur sa méconduite, soit alors l’insuffisance professionnelle du salarié justifiant son inaptitude au travail. Bien que les deux motifs soient repris par le législateur sur une même disposition, ils sont par contre soumis à des régimes juridiques différents qu’il nécessite d’analyser.
