Les entités fédérées comme laboratoires d’innovation de politique publique : la téléphonie mobile en Belgique

Abstract

En analysant une politique publique, menée dans l’État fédéral belge, nous montrons les opportunités d’innovation que constitue le découpage institutionnel belge. Dans le secteur de la téléphonie mobile, une reconfiguration dans la répartition des compétences entre État fédéral et entités fédérées a lieu en 2009. Ce remaniement, privant l’État fédéral d’une partie de ses prérogatives au profit des Régions, crée une conjoncture favorable pour tester de nouvelles manières d’appréhender un problème technologique complexe. La Région Bruxelles-Capitale s’illustre par son intervention précoce, imprégnée d’une orientation restrictive. En ce sens, elle peut être considérée comme un laboratoire d’innovation de l’action publique dans le secteur. De surcroît et compte tenu des interactions entre entités fédérées, et entre acteurs (scientifiques et administratifs notamment), on observe une diffusion partielle de l’innovation vers les autres Régions. Désormais, les entités régionales avancent en ordre dispersé : la Région wallonne régule la problématique par voie décrétale tandis que la Région flamande se trouve dans le vide juridique.