Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable (Oct 2022)

CONTRIBUTION À LA CLARIFICATION DE LA NATURE JURIDIQUE DE LA FORÊT EN DROIT CONGOLAIS

  • Ganeli NKONGOLO T.

Journal volume & issue
Vol. 2, no. 76
pp. 433 – 450

Abstract

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Cet article est une invitation subtile aux juristes congolais à la gouvernance forestière qui est encore préoccupante en République démocratique du Congo. Nous ouvrons la première page de cette vision par une étude sur la compréhension de la forêt. De la définition à la nature juridique, il a été question dans cette œuvre d’esprit d’une illumination. En effet, c’est à la lumière de la discipline juridique de droit des biens, que nous avons étudié et établi tout au long de cette écriture que : - la forêt est un bien ; - la forêt est une universalité ; - la forêt est un immeuble ; - la forêt est spécialement un immeuble par incorporation. La page reste désormais ouverte afin que vive la doctrine, le droit forestier et la forêt de la République démocratique du Congo.

Keywords