Agriculture numérique, données et droit : topographie juridique de l’« écosystème informationnel vert »

Abstract

Les capacités de collecte, de traitement, d’analyse, de stockage et de diffusion des données, issues de la révolution numérique, sont à l’origine de nouveaux modèles économiques dans le secteur de l’agriculture. Mais comment répartir la valeur de ce nouvel « écosystème informationnel vert » entre les différents acteurs ? Cet article explore des pistes à partir de solutions juridiquement innovantes pour construire une politique légale et contractuelle de gestion à la fois optimisée et raisonnée des données.

Keywords

• agriculture connectee
• donnees
• ntic
• droit
• statut juridique