Encadrement des produits et des procédés : réglementation et normalisation du commerce international

Abstract

Produits et procédés sont encadrés à la fois par des réglementations et, à un autre niveau, par des normes du commerce international. Cette présentation traite des textes réglementaires au niveau communautaire et national. On rappellera que l’entrée en vigueur d’un règlement européen est suivie d’une transposition dans le droit de chaque pays membre et que la réglementation nationale s’applique en l’absence de dispositions communautaires. En matière de commerce international, seront évoquées les actions de normalisation du Conseil Oléicole International (COI) pour les huiles d’olive et de grignons d’olive et celles du Codex Alimentarius pour les huiles et graisses comestibles. L’ensemble des dispositions réglementaires constitue un cadre englobant les productions de l’amont vers l’aval, à la fois sur un plan vertical (oléagineux, huiles et corps gras, huiles d’olive, margarines, procédés de raffinage) et transversalement (composés organiques volatils, OGM, solvants d’extraction, additifs, contaminants…). Le cas de l’huile d’olive est particulier en ce qu’il bénéficie d’un encadrement au niveau international (normes commerciales COI et Codex Alimentarius), européen et national (réglementation). Le Codex Alimentarius, quant à lui, établit des normes à caractère vertical (huiles végétales, graisses animales, huiles d’olive, matières grasses tartinables…) et horizontal (additifs, résidus de pesticides…). L’essentiel de cet encadrement est résumé dans les tableaux qui illustrent cette contribution.

Keywords

• Réglementation
• UE
• France
• normes internationales
• Codex Alimentarius
• COI