Zbornik Radova Pravnog Fakulteta u Splitu (Jan 2019)
L'individu face à l'État : statut et rôle du lanceur d'alerte
Abstract
L’institut des dénonciateurs a pour but de mettre publiquement en garde contre les actes illégaux commis par certaines personnes dans le secteur public. Le terme «dénonciateur» désigne une personne ou un individu assez courageux, par conviction morale et malgré les risques auxquels elle s'expose, pour son intégrité personnelle qui décide de parler ouvertement et publiquement d'un comportement illégal ou contraire à l'éthique de la part de leurs supérieurs. Historiquement, les pays anglo-saxons ont davantage tendance à protéger et à reconnaître les lanceurs d'alerte que les pays continentaux. Par exemple, aux États-Unis, en 1863, la False Claim Act a été adoptée dans le but de protéger contre la corruption de fournisseurs publics. Les droits des lanceurs d’alerte aux États-Unis d’Amérique sont spécifiques. Ils soulignent l'importance de récompenser, notamment en matière de fraude fiscale et financière. L'auteur décrit des exemples du Royaume-Uni, du Canada, d'Italie, d'Allemagne, de Bosnie-Herzégovine. En République française, le lanceur d’alerte a un statut, une cohérence et une efficacité particuliers, acquis grâce aux réformes législatives de 2016. Depuis des années, les organisations internationales mettent en avant l’importance des cadres institutionnels et normatifs régissant la réglementation des lanceurs d’alerte. L'affirmation de l'institut des lanceurs d'alerte a été particulièrement soulignée dans la recommandation du Conseil de l'Europe de 2014 sur la protection des lanceurs d'alerte. Cela suggère que les États membres mettent en place un cadre global pour la protection de ceux qui signalent des irrégularités dans le cadre de relations de travail. Des principes tels que des directives pour aider à la formulation sont également énoncés. Le 14 février 2017, dans le cadre de l'Union européenne, le Parlement européen a adopté la résolution sur le rôle des lanceurs d'alerte dans la protection des intérêts financiers de l'Union européenne, faisant référence au programme européen global pour la protection des lanceurs d'alerte.
Keywords
