La prise en compte de la biodiversité dans les études d'impact : évolutions prometteuses mais lacunaires

Abstract

Il est aujourd'hui reconnu que les activités anthropiques sont une cause déterminante de l'érosion de la biodiversité. Dans ce contexte, l'homme tente d'allier les intérêts environnementaux et politiques grâce à des lois qui encadrent le développement et à travers des instruments comme les études d'impact. Notre étude a pour objectif de mesurer la prise en compte de la biodiversité à travers les études d'impact et de regarder comment elle évolue face aux évolutions des politiques publiques. L'analyse systématique de 42 études d'impact témoigne d'une amélioration de la prise en compte de la biodiversité dans les études d'impact au cours du temps avec, entre autre, un net effet des nouvelles règlementations. Cependant, cette amélioration reste à nuancer à différents niveaux : analyse des solutions alternatives, impacts cumulés, espèces ordinaires, fonctionnalités écologiques, suivi-évaluation, etc. Nous mettons ensuite nos résultats en perspective avec les apports de la loi d'août 2016. Enfin, nous concluons sur la nécessité d'un changement d'échelle, vers une démarche proactive et anticipatrice des impacts de l'aménagement du territoire bien en amont de l'échelle des projets, dès l'échelle de la planification, afin de se rapprocher du No Net Loss.

Keywords

• politique publique
• étude d'impact
• biodiversité
• aménagement du territoire
• évaluation environnementale