La constitutionnalisation de la justice transitionnelle

Abstract

La présente contribution se propose d’analyser les rapports qu’entretiennent la justice transitionnelle et les transitions constitutionnelles. Le processus d’écriture d’un nouveau texte constitutionnel ou son amendement est tout au centre des processus de transition démocratique. La Constitution déterminera en effet le cadre normatif dans lequel les politiques transitionnelles seront confrontées, en assurant leur légitimité ainsi qu’une certaine cohérence dans une démarche holistique ou globale. Même si les logiques de ces deux processus semblent assez éloignées par le fait que la justice transitionnelle est par essence provisoire, temporaire, définie dans le temps, tandis que la Constitution au contraire a un caractère pérenne et intemporel, un commun dénominateur s’impose pour les relier : celui de la (re)construction d’un nouvel État de droit.

Keywords

• Justice transitionnelle
• transition constitutionnelle
• constitution
• conflit
• paix.