Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable (Jan 2024)
DE L’IMPACT DE LA LIBÉRALISATION DU SECTEUR D’ASSURANCES EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : « CAS DE L’INDEMNISATION DES ASSURÉS EN ARCA »
Abstract
L'assurance résulte d'un mécanisme financier induit par les exigences de protection des patrimoines contre les risques. Elle est donc liée au développement du commerce et aux transformations sociales. Au contraire du Banquier, l'assureur de dommages ne s'engage pas à faire fructifier et à reverser les fonds confiés par ses clients, dans le cadre d'une opération de capitalisation. Moyennant le versement d'une prime, cet assureur s'engage à régler une indemnité proportionnelle au dommage subi (principe indemnitaire) du fait d'un risque déterminé. Dans la mesure où il n'y a pas corrélation entre le montant des primes perçues par l'assureur, et l'indemnité éventuellement versée à l'assuré, toute opération d'assurance repose obligatoirement sur l'existence d'un aléa. Le législateur colonial n’a pas organisé le marché des assurances ni réglementé la profession d’assurance, tout comme il n’a pas formulé les normes devant gérer le contrat d’assurance. Il a laissé le marché et l’opérateur d’assurance évoluer suivant les règles du droit commercial général, et le contrat d’assurance soumis au droit commun de contrats, ainsi qu’aux usages des marchés étrangers d’assurance. Nous estimons que la libéralisation du secteur d'assurance est fructueuse et cela de deux points de vue : social et économique. La libéralisation implique l'existence sur le marché des plusieurs opérateurs et ces derniers permettent aux assurés d'avoir plusieurs choix sur leurs assureurs, et que l'Etat pourra contrôler rigoureusement les entreprises privées que publiques dans l'indemnisation des sinistres survenus, ou une perte, ou un évènement, d'une part et d'autre part, le secteur d'assurance est pourvoyeur d'emplois. Du point de vue économique, la libéralisation ouvre la porte aux investisseurs, qui apportent des capitaux essentiels à la construction de l'économie et sa croissance.
