Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable (Jan 2024)
A PROPOS DES MESURES CONSERVATOIRES ORDONNEES DANS L’AFFAIRE DES ALLEGATIONS DE GENOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR LA PREVENTION ET LA REPRESSION DU CRIME DE GENOCIDE OPPOSANT L’UKRAINE A LA FEDERATION DE RUSSIE
Abstract
De l’analyse de l’ordonnance de la Cour, on constate que la seule condition qui est réunie dans cette affaire s’avère être celle liée aux droits irréparables de l’Ukraine. L’évidence est que l’Ukraine a été envahie par les troupes russes et, plusieurs violations notamment des droits de l’homme ont été commises, rendant ainsi la Cour soucieuse de protéger urgemment les droits de l’Ukraine qui sont irréparables. Mais là où les violons ne s’accordent pas, c’est au niveau successivement de la question de sa compétence prima facie, des droits plausibles de l’Ukraine ainsi que l’urgence qu’a la Cour d’indiquer les mesures conservatoires. Il faut noter que les deux premières conditions ont mobilisé plusieurs déclarations et opinions des juges. En plus de ce qui précède, l’absence de la Fédération de Russie au prétoire, pousse à réfléchir d’une part, sur la pertinence des mesures ordonnées par la Cour et, d’autre part, sur leur probable et/ou improbable exécution par le défendeur.
