DÉTENTION PRÉVENTIVE ET SURPOPULATION CARCÉRALE AU MAROC: UNE INADÉQUATION À LA RECHERCHE D’UNE RÉSOLUTION

Abstract

Depuis plusieurs années la surpopulation carcérale constitue un sérieux problème dans les prisons marocaines. Sa constance résulte d’une inflation carcérale qui ne fait que progresser et d’un volume de détention préventive disproportionné. Les statistiques publiées annuellement par l’administration pénitentiaire sont bien alarmantes et montrent clairement l’étendue de cette inadéquation, aussi bien en termes de stock qu’en termes de flux. Le surpeuplement carcéral est la résultante essentielle d’un recours excessif à la détention préventive par les autorités judiciaires, mais aussi d’une lourdeur de la machine judicaire dans le traitement des affaires pénales. Cette corrélation entre la détention préventive et la surpopulation pénitentiaire ne peut qu’impacter la gestion de l’espace carcéral et annihiler les efforts de réinsertion déployés par l’administration pénitentiaire. Le surpeuplement ne peut qu’entraîner une dégradation des conditions de détention, et par conséquent retentir négativement sur les droits humains des détenus et constituer une violation des garanties constitutionnelles. Cette situation a été décriée par différentes instances nationales, qui ont dénoncé la persistance du surpeuplement carcéral et de l’usage excessif de la détention préventive, et qui ont invité à des réformes. A notre avis l’inadéquation n’est pas une fatalité, car diverses mesures pénales peuvent constituer des pistes pour la résolution de l’inadéquation.

Keywords

• Surpopulation carcérale
• Détention préventive
• Inflation carcérale
• Administration pénitentiaire
• Ministère public
• Juge d’instruction