Lien Social et Politiques (Jan 2024)
Les initiatives populaires dans leur diversité : essai de typologie
Abstract
Assez méconnues dans leur diversité, les procédures d’initiative populaire sont de plus en plus présentes dans les constitutions des États. Permettant aux citoyens d’être plus directement impliqués dans le processus normatif et dans le contrôle de l’activité de leurs représentants, de telles procédures tentent de répondre à la défiance citoyenne et de donner plus de légitimité à la manière dont fonctionnent les démocraties. Dans les travaux de recherche, elles sont généralement appréhendées à travers l’étude d’un système juridique en particulier ou d’un type de mécanisme. Ainsi, les procédures de référendum d’initiative populaire, appelées « initiatives populaires directes », ont tendance à mobiliser les commentaires de la doctrine et des médias en raison de leur visibilité et de la radicalité de certains sujets adoptés. Les initiatives populaires indirectes, ou d’agenda, sont beaucoup moins étudiées et pourtant sont souvent présentes à l’échelle nationale et même supranationale, à l’instar de l’Initiative citoyenne européenne. Les initiatives suspensives ou abrogatives sont également prévues dans certains États mais, à l’exception de l’Italie et de la Suisse, font l’objet de peu de commentaires. Les procédures révocatoires, permettant notamment d’éprouver les choix effectués par les élus ou leur probité au cours d’un mandat, font l’objet d’études qui restent souvent cantonnées aux États-Unis. L’intérêt de cette contribution est de proposer une typologie des différentes formes d’initiatives populaires pour témoigner de la richesse des mécanismes consacrés en droit constitutionnel. Même si beaucoup de ces initiatives échouent à atteindre leur objectif premier, elles peuvent contribuer à sensibiliser les élus aux effets de leurs choix et comportements et attirer l’attention de l’ensemble de la communauté politique sur certains sujets.
Keywords
