Le système juridique des entreprises électroniques : une étude comparative

Abstract

Résumé : La diffusion des moyens de communication modernes a conduit à l'émergence du commerce électronique, qui s'est propagé entre les individus en tant que clients et les entreprises productrices qui souhaitent atteindre le plus grand nombre de consommateurs via l'espace numérique et accéder à de nouveaux marchés commerciaux, dans le but de vendre leurs produits et la fourniture de leurs services. Les entreprises électroniques sont nées de la croissance du commerce international et de l'utilisation d'Internet et des moyens technologiques dans le but d'accéder aux biens et services dans un délai court et à moindre coût pour les consommateurs et les fournisseurs. Cependant, le cadre juridique régissant l'électronique. Les entreprises électroniques soulèvent encore plusieurs questions juridiques quant à la mesure dans laquelle les différents aspects juridiques des entreprises électroniques sont encadrés dans la législation locale et dans les moyens réglementaires internationaux et régionaux. Mots-clés : entreprise électronique, commerce électronique, contrat d'entreprise.