Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable (Jun 2022)

EFFECTIVITÉ DES PRINCIPES D’INTERDICTION DE CHANGEMENT ANTICONSTITUTIONNEL DES RÉGIMES PRÔNÉ PAR L’UNION AFRICAINE FACE À LA RÉSURGENCE DES COUPS D’ÉTAT EN AFRIQUE

  • Ali BASHIMBE BUGONDO,
  • Jean Pierre SHIKUMBA MBUMBA

Journal volume & issue
Vol. 1, no. 75
pp. 235 – 261

Abstract

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L’Union Africaine a vu émerger, dans son système de normes, un principe ayant pour objet le rejet et la condamnation des changements anticonstitutionnels des gouvernements. Destiné à promouvoir et à protéger la démocratie sur le continent, ce principe au lieu de couvrir toutes les pratiques anticonstitutionnelles fait plutôt aujourd’hui l’objet d’une conception et d’une pratique étriquées et limitées par l’UA aux seuls coups d’Etat armés contre les gouvernements en place. Pourtant, pour promouvoir et protéger la démocratie, raison essentielle de la consécration de ce principe, l’Union africaine devrait lutter avec la même énergie contre les coups d’Etats militaires que contre les coups d’Etat constitutionnels ou encore, contre toute forme de maintien ou d’exercice du pouvoir contraire aux principes universels, tel que conçu et approuvé par les Etat modernes. A notre avis, le silence de l’Union africaine vis-à-vis des régimes qui se maintiennent en violation de leurs constitutions donne un prétexte légitime aux auteurs des coups d’Etat. Que dire de l’attitude de l’Union Africaine vis-à-vis de la récente situation en Tunisie. En sommes, notre préoccupation est extrêmement grave. Le silence de l'institution panafricaine, vis-à-vis des régimes qui se maintiennent et exercent le pouvoir en violation de leurs constitutions, ne donne-t-il pas un prétexte légitime aux auteurs de coups d’État ?

Keywords