GOUVERNANCE DES AIRES PROTÉGÉES À L’ÉPREUVE DES MESURES DÉROGATOIRES DE CONSERVATION DE LA NATURE EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Abstract

La République Démocratique du Congo (RDC) regorge d’importantes ressources naturelles et biologiques. Au regard de l’importance de celles-ci dans la croissance et le développement économique et social du pays, elle s’est dotée de la loi n° 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature. D’une part, cette loi a mis en place des stratégies et des règles efficaces pour la conservation des ressources naturelles et d’autre part, prévoit des mesures dérogatoires à la conservation de la nature. Toutefois, au regard du flou juridique entretenu par ladite loi et face au danger du pouvoir exorbitant que détient le gouvernement, et surtout dans le contexte d’un Etat fragile ; il se peut que faute d’un encadrement technique, juridique, administratif et judiciaire, ces mesures dérogatoires peuvent constituer des menaces réelles pour l’avenir du droit de conservation de la nature en RDC. C’est dans ce contexte que cette étude est menée afin de proposer l’encadrement des mesures dérogatoires à la conservation de la nature avant d’enclencher tout processus de déclassement partiel ou intégral des aires protégées sujettes à la dérogation aux mesures de conservation de la nature en RDC. Celui-ci devra être conditionné par la présentation et l’analyse du projet en conseil des ministres, l’enquête publique préalable, l’étude d’impact environnemental et social, le contrôle du juge administratif et le déclassement ou non de la zone de conservation.

Keywords

• gouvernance
• aires protégées
• mesures dérogatoires
• république démocratique du congo