Elaboration d’une réglementation de biosécurité par certains pays en développement: expériences dans la mise en oeuvre du Protocole de Cartagena en Afrique de l'Ouest

Abstract

Cet article analyse l'élaboration de législations nationales adaptées et conformes au Protocole de Cartagena en matière de biotechnologie et de biosécurité par certains pays d'Afrique de l'Ouest participant au 'Projet de Développement de Cadre Nationaux de Biosécurité' du PNUE-FEM. Les auteurs tentent de dégager les perspectives de réglementation et les difficultés potentielles auxquelles ces pays pourront être confrontés. Ainsi, sont analysés les différents moyens et outils choisis par les pays ouest-africains pour répondre aux droits et obligations découlant du Protocole ainsi qu'à leurs besoins et contraintes internes. Dans la mesure où ces pays n'ont pas encore adopté de réglementation nationale, cet article s'appuie prudemment sur les cadres nationaux de biosécurité développés pour traiter des questions clés de biosécurité: les questions institutionnelles et réglementaires, les procédures de décision, la participation du public ainsi que d'autres considérations pertinentes pour ces pays.

Keywords

• biosécurité
• biotechnologie
• Cadre national de biosécurité
• é valuation et gestion des risques
• organisme génétiquement modifié
• organisme vivant modifié
• participation du public
• principe de précaution
• Protocole de Cartagena
• responsabilité