Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable (Nov 2023)
L’ESSENCE DES SANCTIONS PENALES DU CODE DU TRAVAIL CONGOLAIS ET LES VALEURS PROTEGEES
Abstract
Le droit du travail congolais est fait de simples réprimandes en cas de violations des dispositions de son code du travail, qui par ailleurs pour d’autres peuvent créer l’émoi voire l’émotion sans que cela soit suivi d’une sanction qui puisse produire la contrainte. C’est pourquoi le législateur de ce texte a prévu et sanctionné pénalement certains comportements jugés morbides ou décadents, et même ceux qui ne sont pas comme tels considérés d’infractionnels au regard de la loi pénale (le code pénal et ses dispositions complémentaires) en vue de la protection pénale renforcée et imminente de quelles que valeurs mentionnées ci-après.