L’accès indirect des citoyens aux cours constitutionnelles en Allemagne, Brésil et France

Abstract

La participation démocratique, une des bases de l’État de Droit, doit être présente parmi tous les pouvoirs de l’État et, cela vaut dire aussi, certainement, dans le pouvoir Judiciaire. Une des manières d’apprécier une telle participation est à travers l’accès des citoyens aux Cours constitutionnelles. Cet accès peut être développé d’une manière directe ou indirecte, individuelle ou collective, de même qu’il peut varier d’un pays à l’autre. La présente recherche a comme but l’analyse de la participation citoyenne indirecte dans les Cours constitutionnelles en Allemagne, Brésil et France. À la fin, il est possible de constater que l’élément dela participation démocratique est souvent mis en conflit avec l’efficacité de ces Cours. En outre, il est remarquable certaines conceptions institutionnelles aient été créés pour garantir cette participation, mais ont en pratique un résultat différent en raison des normes internes des Cours.

Keywords

• juridiction constitutionnelle
• contrôle de constitutionnalité
• tiers intervenants
• audience publique
• droit comparé.